Internet est devenu un outil indispensable pour accéder à l’information, aux services et à la communication. Cependant, pour des millions de personnes malvoyantes en Europe et en Suisse, la navigation sur le web peut être un défi si les sites ne sont pas conçus pour être accessibles. Conscients de cet enjeu, l’Union européenne et la Suisse ont mis en place des législations visant à rendre le web plus inclusif. Cet article explore les lois européennes et suisses sur l’accessibilité des sites internet pour les malvoyants, leur importance, leur impact et ce que cela signifie pour les citoyens et les entreprises en Suisse.
L’importance de l’accessibilité web
Comprendre la malvoyance
La malvoyance inclut une variété de déficiences visuelles qui ne peuvent pas être corrigées par des lunettes ou des lentilles. Elle affecte la capacité à lire, à distinguer les couleurs ou à percevoir les contrastes. En Europe, plus de 30 millions de personnes sont touchées, et en Suisse, on estime que près de 325 000 personnes vivent avec une déficience visuelle.
Un droit fondamental
L’accès à l’information et aux services en ligne est un droit fondamental. L’accessibilité web permet non seulement aux personnes malvoyantes de naviguer sur Internet, mais elle favorise également leur inclusion sociale, éducative et professionnelle. En Suisse, comme dans l’Union européenne, l’égalité d’accès est un principe clé des politiques publiques
Les législations européennes sur l’accessibilité web
La Directive sur l’accessibilité du web (Directive (UE) 2016/2102)
Objectifs de la directive
Adoptée en 2016, cette directive vise à harmoniser les normes d’accessibilité pour les sites web et les applications mobiles des organismes du secteur public dans les États membres de l’UE. Elle garantit que les services publics en ligne sont accessibles à tous, y compris aux personnes ayant des handicaps visuels.
Exigences principales
- Conformité aux normes internationales : Respect des Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA.
- Publication d’une déclaration d’accessibilité : Fournir une déclaration détaillant le niveau d’accessibilité du site ou de l’application.
- Mécanisme de retour d’information : Permettre aux utilisateurs de signaler les problèmes d’accessibilité.
Application en Suisse
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union européenne, elle entretient des relations étroites avec l’UE et adopte souvent des normes similaires, notamment dans le domaine de l’accessibilité. Cependant, la directive européenne ne s’applique pas directement en Suisse. La Suisse dispose de sa propre législation en matière d’accessibilité web, qui sera détaillée ultérieurement.
L’Acte européen sur l’accessibilité (Directive (UE) 2019/882)
Élargissement aux secteurs privés
Cette directive de 2019 étend les obligations d’accessibilité à certains produits et services du secteur privé, tels que les services bancaires en ligne, le commerce électronique et les transports.
Application en Suisse
Comme pour la directive sur l’accessibilité du web, l’Acte européen sur l’accessibilité ne s’applique pas directement en Suisse. Néanmoins, les entreprises suisses opérant dans l’Union européenne ou ciblant des clients européens doivent se conformer à ces directives.
La législation suisse sur l’accessibilité web
La Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand)
Objectifs de la LHand
Adoptée en 2002, la LHand vise à éliminer les discriminations à l’égard des personnes handicapées en Suisse. Elle établit des principes pour assurer l’égalité d’accès aux bâtiments, aux transports publics et aux services, y compris les services en ligne.
Exigences en matière d’accessibilité web
- Organismes publics : Les sites web des autorités fédérales doivent être accessibles aux personnes handicapées.
- Normes techniques : Conformité recommandée aux WCAG 2.1 niveau AA.
- Promotion de l’accessibilité : Encouragement des cantons et des communes à adopter des mesures similaires.
L’Ordonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (OHand)
Cette ordonnance détaille les mesures d’application de la LHand, y compris des directives spécifiques pour l’accessibilité des sites web publics.
Points clés
- Champ d’application : S’applique aux services en ligne fournis par les autorités fédérales.
- Exigences techniques : Recommande l’utilisation des standards internationaux, comme les WCAG.
- Surveillance et évaluation : Mise en place de mécanismes pour vérifier la conformité des sites web publics.
Impact sur les entreprises et les développeurs web en Suisse
Obligations légales
Bien que la législation suisse se concentre principalement sur les organismes publics, il y a une tendance croissante pour les entreprises privées à adopter des pratiques d’accessibilité, notamment :
- Responsabilité sociale : Les entreprises sont encouragées à promouvoir l’inclusion.
- Concurrence internationale : Pour rester compétitives, surtout si elles opèrent dans l’UE, les entreprises suisses adoptent les normes européennes d’accessibilité.
- Prévention des discriminations : Éviter les risques juridiques liés à la discrimination envers les personnes handicapées.
Avantages commerciaux
- Élargissement de la clientèle : En rendant les services accessibles, les entreprises touchent un public plus large.
- Amélioration de l’image de marque : Une entreprise engagée dans l’inclusion renforce sa réputation.
- Conformité internationale : Facilite les relations commerciales avec des partenaires européens.
Sanctions en cas de non-conformité
En Suisse, la LHand prévoit des mesures juridiques pour les personnes handicapées en cas de discrimination. Cela peut inclure des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Les entreprises et organismes publics risquent également de subir un préjudice en termes d’image.
Les normes techniques d’accessibilité
Les Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG)
Les WCAG, élaborées par le W3C, sont également la référence en Suisse pour l’accessibilité web.
Application en Suisse
- Adoption volontaire : Bien que non obligatoires, les WCAG sont largement reconnues et adoptées par les développeurs suisses.
- Recommandées par les autorités : Les autorités fédérales suisses recommandent l’utilisation des WCAG pour assurer une accessibilité optimale.
Technologies d’assistance
Les personnes malvoyantes en Suisse utilisent des technologies similaires à celles de leurs homologues européens :
- Lecteurs d’écran : Pour la synthèse vocale ou l’affichage en braille.
- Agrandisseurs d’écran : Pour améliorer la lisibilité.
- Paramètres de contraste : Pour distinguer les éléments de l’interface.
Les défis de la mise en conformité en Suisse
Manque de sensibilisation
- Connaissance limitée : Certaines entreprises et organismes ne sont pas pleinement conscients des exigences en matière d’accessibilité.
- Formation : Besoin accru de formation pour les développeurs et les concepteurs.
Évolution technologique rapide
- Mise à jour constante : Les avancées technologiques nécessitent une adaptation continue pour maintenir l’accessibilité.
Conseils pour améliorer l’accessibilité de votre site en Suisse
1. Se conformer aux normes WCAG
- Suivre les directives : Utiliser les WCAG 2.1 niveau AA comme référence.
- Mettre à jour régulièrement : S’adapter aux nouvelles versions des WCAG.
2. Impliquer les utilisateurs
- Tests avec des personnes malvoyantes : Obtenir des retours directs pour améliorer l’accessibilité.
- Feedback continu : Mettre en place des mécanismes pour recevoir et traiter les commentaires des utilisateurs.
3. Utiliser les ressources disponibles
Global Business Agency : Des entreprises telles que Global Business Agency proposent des services spécialisés dans la création de sites web optimisés pour les personnes malvoyantes, en s’assurant que les sites respectent les normes d’accessibilité et offrent une expérience utilisateur inclusive.
Guides et formations : Profitez des ressources offertes par les autorités suisses et les organisations spécialisées.
Access for All (Zugang für alle) : Cette fondation suisse propose des formations, des certifications et des guides sur l’accessibilité numérique. Leur site web :
Service de coordination de la Confédération pour l’accessibilité du web : Offre des directives et des informations sur les normes d’accessibilité en Suisse. Visitez :
Outils d’évaluation : Utilisez des outils en ligne pour vérifier l’accessibilité de votre site.
Accessibility Check de Access for All : Un outil en ligne pour évaluer l’accessibilité de votre site selon les standards WCAG.
WAVE Web Accessibility Evaluation Tool : Un outil international reconnu pour analyser l’accessibilité des sites web. Accédez à : .
AChecker : Un outil en ligne pour vérifier la conformité aux normes WCAG.
L’avenir de l’accessibilité web en Suisse
Harmonisation avec l’Union européenne
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, elle suit de près les développements européens en matière d’accessibilité pour rester alignée, notamment pour faciliter les échanges et les services transfrontaliers.
Innovations technologiques
- Intelligence artificielle : Utilisation de l’IA pour améliorer les technologies d’assistance.
- Interfaces utilisateur avancées : Développement de nouvelles solutions pour faciliter la navigation.
Sensibilisation accrue
- Campagnes nationales : Initiatives pour promouvoir l’accessibilité web auprès du grand public et des entreprises.
- Éducation : Intégration de l’accessibilité dans les programmes de formation en informatique et en design.
Foire aux Questions sur l’accessibilité web pour les malvoyants :
Non, la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, donc les directives européennes ne s’appliquent pas directement. Cependant, la Suisse a ses propres lois sur l’accessibilité, comme la LHand, qui visent des objectifs similaires.
Les obligations légales concernent principalement les organismes publics. Toutefois, les entreprises privées sont encouragées à adopter des pratiques d’accessibilité pour promouvoir l’inclusion et rester compétitives, surtout si elles opèrent à l’international.
Vous pouvez utiliser des outils en ligne pour effectuer un premier audit. Il est également recommandé de consulter des experts en accessibilité en Suisse et de se référer aux WCAG, qui sont les normes recommandées.
La LHand permet aux personnes handicapées de prendre des mesures juridiques en cas de discrimination. Cela peut entraîner des actions en justice et nuire à la réputation de l’entreprise ou de l’organisme concerné.
Oui, en rendant les sites web accessibles, les entreprises peuvent toucher un public plus large, améliorer leur image de marque et faciliter les relations commerciales internationales.
La LHand et l’OHand ne spécifient pas explicitement les applications mobiles, mais l’accessibilité des services en ligne en général est encouragée. Il est donc recommandé de rendre les applications mobiles accessibles.
Organisations spécialisées : Des organismes comme Access for All en Suisse fournissent des ressources et des conseils.
Services professionnels : Des entreprises telles que Global Business Agency proposent des services spécialisés dans la création de sites web optimisés pour les personnes malvoyantes, en s’assurant que les sites respectent les normes d’accessibilité et offrent une expérience utilisateur inclusive.
Guides officiels : Les autorités fédérales offrent des directives et des outils pour aider les développeurs. Consultez le site :
Conclusion
L’accessibilité des sites internet pour les malvoyants est un enjeu majeur en Suisse et en Europe. Bien que la Suisse ne soit pas soumise aux directives européennes, elle dispose de sa propre législation pour promouvoir l’égalité d’accès au numérique. Pour les entreprises et les organismes suisses, se conformer à ces lois n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité d’élargir leur audience, d’améliorer leur image et de contribuer à une société plus inclusive. En adoptant des pratiques d’accessibilité, nous faisons un pas de plus vers l’égalité et le respect des droits de tous les citoyens.